Sécurité

Charte pour promouvoir la sécurité des vols d'aviation générale non commerciale sur avions légers

Charter to promote the safety of non-commercial General Aviation flights with light aircraft — Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA / EASA).

Préambule

Cette charte a été élaborée en coopération avec l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (« AESA ») afin de promouvoir la sécurité des vols d'aviation générale non commerciaux effectués sur avions légers. La plateforme de partage de vols s'engage à respecter les principes, responsabilités et valeurs énoncés ci-dessous.

Engagements de la plateforme

Informer les passagers des différents niveaux de sécurité concernant les vols d'aviation générale non commerciale sur aéronefs légers par rapport aux opérations de transport aérien commercial.
Promouvoir activement un code de conduite axé sur la sécurité, destiné à la fois aux pilotes et aux passagers.
Fournir aux pilotes des listes de vérification (check-lists), des guides et des tutoriels sur les meilleures pratiques de sécurité.
Délivrer aux passagers des informations exactes et pertinentes sur le type d'aéronef utilisé ainsi que sur l'expérience récente et les qualifications du pilote.
Mettre à disposition un forum en ligne afin de favoriser le partage des retours d'expérience et des meilleures pratiques au sein de la communauté des pilotes d'aviation générale.
Collecter les données relatives aux vols, aux aéronefs et aux profils des pilotes, et partager ces données avec l'AESA et les autorités nationales compétentes (telle la DSAC en France).
Participer à une réunion annuelle avec l'AESA et les autorités nationales compétentes en vue d'examiner la mise en œuvre et le suivi de cette charte.
Mettre en œuvre les éléments détaillés figurant dans l'annexe de cette charte.
Publier l'intégralité de cette charte sur le site internet de la plateforme.

Annexe

1. Mention d'avertissement obligatoire avant toute réservation

Vous êtes sur le point de réserver un vol à frais partagés sur un avion léger. Vous devez être conscient que les règles de sécurité applicables aux vols à frais partagés ne sont pas aussi strictes que celles du transport aérien commercial. Cela signifie qu'effectuer un vol à frais partagés comporte un niveau de risque plus élevé que d'acheter un billet auprès d'une compagnie aérienne commerciale, où des règles de sécurité beaucoup plus rigoureuses s'appliquent et où l'aéronef, les pilotes et l'exploitant font l'objet de contrôles continus et d'une surveillance étroite de l'autorité. Par opposition aux vols de passagers des compagnies commerciales, le niveau de risque de l'aviation générale est comparable à celui du transport routier.

2. Code de conduite obligatoire pour le pilote

Le pilote signe électroniquement un engagement stipulant que :

Autorité décisionnelle : il est le seul commandant de bord et décideur. La présence de passagers ne doit générer aucune pression opérationnelle.
Gestion météo : la météo étant la première cause d'accident en VFR, le pilote doit informer le passager dès la veille de l'incertitude du vol et n'avoir aucune hésitation à annuler le jour même.
Droit de refus : il peut refuser d'embarquer un passager à tout moment, pour toute raison de sécurité ou d'exploitation, sans devoir se justifier auprès de lui.
Absence de profit : seuls les coûts directs (carburant, taxes d'atterrissage, location horaire de l'appareil) sont divisés équitablement entre tous les occupants, y compris le pilote. Tout bénéfice requalifie le vol en transport commercial illégal.
Assurance : il doit s'assurer que l'aéronef dispose d'une assurance passagers valide selon la réglementation européenne (règlement (CE) n° 785/2004).

3. Transparence et collecte de données

La plateforme affiche publiquement sur la fiche de vol : la qualification exacte du pilote, ses heures de vol totales, son expérience sur le type d'appareil, ainsi que l'immatriculation et le modèle de l'avion.
Lors de la réunion annuelle avec l'AESA, la plateforme transmet un rapport statistique complet : nombre d'heures de vol partagées, volume de passagers transportés, annulations météo et tout incident notable signalé.

Mise en œuvre dans Kodair

Avertissement : affiché et accepté avant chaque réservation d'un vol à frais partagés ; l'acceptation est horodatée sur la réservation.
Codes de conduite : le code du commandant de bord est signé avant toute publication de vol ; le code du passager est accepté avec l'avertissement.
Guides et check-lists : page « Sécurité » de l'application (avant le vol, la veille, décision de partir, briefing des passagers, après le vol).
Transparence : la fiche de vol indique la licence vérifiée, les heures totales, l'expérience sur le type, l'expérience récente, l'immatriculation et le modèle de l'avion.
Météo et droit de refus : le commandant de bord prévient ses passagers d'une météo incertaine depuis la fiche du vol, peut annuler sans pénalité et retirer un passager à tout moment, avec remboursement intégral.
Forum des pilotes : retours d'expérience, bonnes pratiques et questions, dans l'application.
Données : rapport annuel agrégé (heures partagées, passagers, annulations météo, événements de sécurité signalés) transmis à l'AESA et à la DSAC.

Contact : contact@kodair.fr